Conditions générales d’utilisation du site loranivexta
Votre accès et l’utilisation de loranivexta.com sont encadrés par les présentes conditions, destinées à protéger vos droits et préciser nos engagements.
Dernière modification le 9 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur loranivexta.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales ci-dessous et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’adhérez pas à ces modalités, merci de bien vouloir cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes conditions pour clarifier leur portée.
“Site” désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse loranivexta.com, ainsi que ses fonctionnalités associées.
“Utilisateur” correspond à toute personne accédant ou utilisant les services proposés via loranivexta.com.
“Données” signifie toute information collectée, traitée ou générée dans le cadre de la navigation ou du service.
“Responsabilité” recouvre nos obligations de moyens, hors engagement de résultats.
Utilisation des services
Les fonctionnalités fournies par le site sont réservées à un usage professionnel et informatif. Toute utilisation abusive, à des fins non autorisées ou contraires à la loi, est interdite.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux professionnels ou organisations majeures agissant dans le cadre d’une activité légale.
Une preuve d’identité ou de société peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Toute utilisation contraire aux lois et aux principes de respect est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site appartient à loranivexta ou à ses partenaires et ne doit pas être reproduit sans autorisation écrite préalable. Toute infraction pourra entraîner des poursuites.
Contenus fournis par l’utilisateur
Vous conservez la propriété des informations partagées mais autorisez leur traitement pour la fourniture du service.
Droits sur vos contenus
Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos contributions directement via notre formulaire de contact.
Vie privée et données
loranivexta s’engage à appliquer une politique stricte en matière de confidentialité selon le RGPD. Notre politique explicite est accessible à tout moment sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Nous ne garantissons pas l’exactitude absolue de toutes les informations délivrées. Les résultats peuvent varier selon les contextes et la conjoncture.
Avertissement important
L’utilisation des analyses présentées sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
loranivexta ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site et de ses contenus.
Indemnisation
Toute réclamation résultant d’un usage non conforme incombera à l’utilisateur.
Litiges et résolution
La résolution des litiges privilégie la négociation et la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’accord, le règlement des différends s’opérera auprès d’un médiateur indépendant choisi par les parties.
Le recours à la médiation n’exclut pas l’accès aux juridictions compétentes.
Plateforme de règlement en ligne
Une solution de règlement amiable peut être sollicitée via la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder à l’ODR européenneIndépendance
Si l’une des clauses devenait caduque, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’engagement entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.
Droit applicable en vigueur
Les présentes conditions sont régies selon le droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
loranivexta se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons actualiser à tout moment ces conditions. Merci de vous informer sur les évolutions directement sur le site.
Contact Conditions Générales
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe support.
Adresse email: content@loranivexta.com
Numéro téléphone: +33 4 14 54 53 21
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 9 octobre 2025
Version: 3